Conditions de vente

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation d’une prestation photographique entre le Photographe et le Client.

Le Photographe s’engage à réaliser une prestation photographique conformément aux conditions définies dans le présent contrat.

2. Style artistique

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique du Photographe (visible notamment sur son site internet lesphotosdececile.fr, portfolio ou réseaux sociaux) et déclare l’accepter.

Les photographies livrées refléteront la vision artistique et le savoir-faire du Photographe. Aucun rendu spécifique ne peut être garanti au-delà du style habituel du Photographe.

3. Réservation & acompte

Pour une réservation en ligne, la séance est confirmée après le paiement sécurisé de l’acompte et la vérification du créneau. Le contrat est ensuite adressé par e-mail. L’acompte correspond au pourcentage indiqué sur la formule choisie, frais kilométriques inclus le cas échéant.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit différent entre les parties.

L’acompte versé ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le Client.

4. Annulation ou report

Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client :

L’acompte versé reste acquis au Photographe.

Report de la prestation

Un report pourra être envisagé en fonction des disponibilités du Photographe.

Annulation par le Photographe

En cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévu grave), le Photographe s’efforcera de proposer un autre photographe professionnel pour assurer la prestation.

Si cela n’est pas possible, les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre indemnité.

5. Déroulement de la prestation

Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe pendant la prestation.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable :

• D’un manque de coopération des participants
• De conditions météorologiques défavorables
• De contraintes imposées par le lieu où l’organisation de l’événement.

Le Photographe se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement inapproprié ou dangereux.

6. Sélection de photographies

Le Photographe effectue une première sélection des images réalisées afin d’éliminer :

• Les doublons
• Les images techniquement imparfaites
• Les tests d’exposition
• Les photographies ne correspondant pas aux standards de qualité.

Le Client accepte que toutes les photographies prises lors de la séance ne soient pas conservées ni livrées.

Selon la formule choisie, le Client pourra sélectionner un nombre défini de photographies parmi une galerie de présélection.

Les photographies supplémentaires pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Post-traitement & livraison

Le travail de post-production fait partie intégrante du style du Photographe.

Les photographies livrées seront :

• Sélectionnées
• Retouchées
• Optimisées (couleurs, contraste, luminosité)

Le délai de livraison est estimé à 8 semaines après le retour de sélection du client.

Les photographies seront livrées sous format numérique via une galerie privée en ligne ou un lien de téléchargement.

8. Non-livraison des fichiers bruts

Les fichiers bruts (RAW), fichiers non retouchés, et l’ensemble des images non sélectionnées ne sont pas livrés au Client.

Seules les photographies finales sélectionnées et retouchées sont remises au Client.

Ces fichiers restent la propriété exclusive du Photographe.

9. Intégrité des photographies

Les photographies livrées constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Client s’engage à respecter l’intégrité des images fournies.

Toute modification des photographies est interdite sans l’accord écrit préalable du Photographe.

Sont notamment interdits :

• Filtres appliqués via des applications ou réseaux sociaux
• Retouches ou modifications colorimétriques
• Recadrages altérant l’image
• Ajout de texte, logo ou graphisme.

Toute utilisation d’une image modifiée sans autorisation pourra être considérée comme une atteinte au droit moral du Photographe.

10. Droit d’utilisation par le Client

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des photographies livrées.

Les images peuvent être utilisées pour :

• Un usage privé
• Un partage sur les réseaux sociaux
• Une impression personnelle.

Toute utilisation commerciale, publicitaire ou revente des images nécessite l’autorisation écrite du Photographe.

11. Galerie en ligne

Lorsque les images sont présentées dans une galerie de sélection en ligne :

• Le Client s’engage à ne pas effectuer de captures d’écran
• Seules les images finales téléchargeables sont destinées à être utilisées.

La galerie peut rester accessible pour une durée limitée (2 semaines).

12. Responsabilité & sauvegarde

Le Photographe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des fichiers.

En cas de perte ou détérioration des images pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne technique, vol, corruption des fichiers), la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées.

13. Clause droits d’auteur et mention du photographe

Conformément aux dispositions des articles L.111-1, L.121-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le Photographe demeure titulaire exclusif des droits d’auteur afférents aux photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation desdites photographies, notamment sur les réseaux sociaux, sites internet, plateformes numériques ou tout autre support de communication, est autorisée sous réserve du respect du droit moral du Photographe, incluant notamment le droit au nom.

À ce titre, le Client s’engage à faire figurer de manière lisible et non équivoque, lors de toute diffusion des photographies, la mention suivante :

Cette mention ne pourra en aucun cas être supprimée, modifiée ou dissimulée sans l’accord écrit et préalable du Photographe. Tout manquement à cette obligation constituera une atteinte au droit moral de l’auteur et pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de dommages et intérêts.

14. Utilisation des photos

Cela permet de mettre en avant mon travail, c’est important pour moi.

Je soussigné(e) ______________________________ atteste avoir lu les informations stipulées dans le contrat et m’engage à les respecter.